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Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Les politiques de prévention des collectivités territoriales et des administrations sont récentes, très hétérogènes et souvent insuffisantes. Même si le fait de placer les élus et les cadres administratifs devant leur responsabilité en cas d'accident du travail semble faire évoluer les choses.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

A la mi-février 2010, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin qu'il examine les conditions dans lesquelles le développement de la certification en matière de santé au travail pour les entreprises pourrait être pertinente. Le Cese a rendu son avis mercredi soir, insistant pour que la certification ne devienne pas une fin en soi.

Mercredi 16 juin, Eric Woerth présentait le projet de réforme des retraites. Si pour le gouvernement, cette réforme constitue "une avancée majeure" en matière de pénibilité, syndicats et médecins du travail s'accordent à y voir des dispositions injustes.

La construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville mobilise 1500 salariés près de Cherbourg (Manche). Délégué CGT sur ce chantier, Jack Tord a obtenu d'EDF la tenue d'un comité mensuel de suivi auquel sont associés les syndicalistes. L'objectif est de veiller sur les conditions de travail et de vie sur place des ouvriers.

La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.