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Dans le cadre de la 3e campagne d'enregistrement des substances, de nombreuses PME vont devoir intégrer un Sief. Mais avant de vouloir rejoindre ces forums d'échanges d'informations entre industriels, tous co-déclarant de la même substance, mieux vaut se renseigner. Un faux pas peut coûter cher.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

Emmanuel Macron veut réformer le droit de l'environnement, via une série d'ordonnances qui seraient prises par le gouvernement. Le fond inquiète les défenseurs de l'environnement ; et sur les bancs de la majorité, la forme ne passe pas.

C'est au moins ce qui ressort du rapport d'audit mis en ligne par le CGEDD fin août. L'institution dresse en effet un bilan positif des politiques mises en oeuvre en matière de prévention des risques majeurs et technologiques de ces dernières années. Pour autant des points de vigilance et d'amélioration ne cessent d'exister.

Un EPI performant, bien porté dans des conditions idéales protègerait sans doute les agriculteurs lors de l'utilisation de phytosanitaires. Mais une telle situation n'existe pas. Durant deux jours, l'Anses a réuni des chercheurs pour faire le point sur les expositions professionnelles aux pesticides. Mais au bout du compte, dans le champ, l'agriculteur reste très exposé.