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Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Dans les ateliers du Centre de formation de la Bourse du travail de Marseille, les formateurs tentent de transmettre toutes les mesures de prévention nécessaires à leurs apprentis. Pendant une matinée, ActuEL HSE a observé ce passage de témoin.

Même assortie d’un délai de mobilisation de cinq minutes, l’astreinte de décision imposée pendant sept jours à un officier de sapeurs-pompiers ne constitue pas du temps de travail effectif, hors périodes d’intervention.