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Evaluation du risque routier, besoins de formation, permis particulier pour les professionnels…Lors de sa dernière réunion début septembre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière abordait un certain nombre de questions. Revenons sur les principaux points concernant le risque routier professionnel.

Les PME représentent près de 70% des entreprises européennes. Les enjeux en terme de santé-sécurité au travail (SST) sont donc de taille, et le XIXe Congrès mondial sur la SST qui se termine aujourd'hui à Istanbul l'a bien montré. Outils de formation, aides aux PME, bonnes pratiques…de nombreux sujets y ont été abordés. Tour d'horizon des enjeux et des tendances actuels.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

Dans l'étude "Pivoter vers l'industrie circulaire", l'Inec et le cabinet de conseil Opeo s'appuient sur les retours d'expérience de 18 industriels et 60 entreprises. Ils s'intéressent à toute la chaîne de valeur de l'industrie, de l'amont à l'aval, et proposent des pistes d'action aux industriels mais aussi aux institutions et territoires.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Il y a tout juste un an, le réseau francophone de formation à la santé au travail (RFFST) tenait sa première réunion plénière. Jean-Luc Bonnet, son coordinateur fait le bilan de cette première année d'activité et nous précise les grands axes de travail prévu pour 2011.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.