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Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Pâtes, fards, gels, cires, crayons, sangs synthétiques : les produits de maquillage pour simuler blessures, brûlures et hématomes sont nombreux et leurs utilisateurs reconnaissent leur valeur ajoutée pour imiter le réel. Mais le manque de temps ou de connaissances de ces techniques, un cadre juridique parfois flou rendent très variable le recours à ces produits.

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.