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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Difficile d'y voir clair avec les habilitations électriques. Qui doit l'avoir ? Qui la délivre ? Dans tous les cas, impossible de court-circuiter l'analyse des risques et les principes généraux de prévention. On fait le point avec l'INRS.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Acciaris est une petite entreprise créée pour élaborer et commercialiser des solutions de formation à la prévention des risques professionnels par le jeu. Le premier né, "100% Prévention" a déjà séduit de grandes entreprises et attend son petit frère dédié aux risques psychosociaux. Présentation avec Nicolas Bardin, fondateur de l'entreprise.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.