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La mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux sera bientôt obligatoire pour les grandes entreprises. "À l'image du plan senior, il en résultera pour l'employeur une obligation de négocier accompagnée d'un système de bonus/malus", a annoncé hier Xavier Darcos, ministre du Travail.

Plusieurs dizaines de salariés japonais se battent depuis une semaine pour éviter la catastrophe nucléaire. Mais qui sont ces travailleurs de l'extrême ? En France, la réglementation parle d'"intervenants en cas de situation d'urgence radiologique". Rappels des moyens prévus pour gérer ces situations d'urgence.

Afin de valoriser les technologies et démarches exemplaires, l'ADEME a soutenu la publication de trois guides pratiques alliant développement et lutte contre les changements climatiques. Entrepreneurs, porteurs de projets, acteurs du développement, financeurs ou encore acteurs institutionnels trouveront un intérêt à consulter et à utiliser ces ouvrages.

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

Le Parlement européen a approuvé, le 8 septembre dernier, la nouvelle législation renforçant la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques. La nouvelle directive, qui prendra effet le 1er janvier 2013, laisse 24 mois aux Etats membres pour transposer et se conformer aux nouvelles dispositions.

Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.