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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le protocole de sécurité qui encadre les livraisons/enlèvements de marchandises d'une entreprise extérieure sur le site d'une entreprise d'accueil.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

L'Igas, inspection générale des affaires sociales, analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.

Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.

Selon les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque, la culture sécurité nécessite notamment l'engagement de la direction et des collaborateurs et se base sur trois piliers : leadership et engagement opérationnel, prévention et anticipation proactive, et communication et amélioration continue.

Une étude révèle la marginalisation des questions ethno-raciales dans les accords d'entreprise. Or, en 2023, près de la moitié des réclamations reçues par le Défenseur des droits concernaient des discriminations liées à l'origine dans la sphère professionnelle.

Un décret du 30 décembre 2024 fait émerger la fonction d'opérationnel en radioprotection, conditionne l'agrément complémentaire des SPST et transforme les certificats de conseiller en radioprotection et les certificats d’aptitude à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle en certifications professionnelles.

Cela concerne sept certificats et titres professionnels de formation. Ces autorisations peuvent faire l'objet d'enquêtes administratives afin de vérifier que le comportement des personnes candidates à la formation n'est pas incompatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits explosifs.