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L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Retours d'expériences, entraides, contacts….Il est toujours plus facile de travailler en réseau plutôt que de manière isolée, comme en témoignent les consultants en Risques psychosociaux (RPS), réunis il y a quelques jours lors d'une journée organisée par l'ANACT.

En matière de prévention des risques majeurs, les acteurs publics/privés se tournent en premier lieu vers les services de l'Etat. Mais il existe de nombreuses associations régionales, locales qui ont rôle à la fois d'information et d'accompagnement des acteurs, telles que le Cyprès, le Centre d'information pour la prévention des risques majeurs en PACA,dirigé par Michel Sacher

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.