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Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

Le gaspillage de denrées alimentaires atteint des proportions difficilement acceptables socialement, environnementalement et économiquement. Pourtant, les marges de manœuvre ne manquent pas, y compris chez les industriels. Certains l'ont démontré lors des dernières assises de l'économie circulaire.

Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.

Dans son rapport 2009, l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, a renouvelé son enquête sur la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté dans les écoles (PPMS). Si leur nombre n'a pas évolué, les exercices eux ont été plus nombreux.

Lors du salon Jet expo (salon de l'entretien des textiles), Claude Chelingue, commandant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a présenté les problématiques liées à la fin de vie des EPI des pompiers. Les solutions envisagées font appel à de nouvelles filières de récupération, qu'il reste à créer, et à une prise en compte, dès la conception des EPI , de leur valorisation.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.