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Et si ajouter "le principe de l'écoute" aux neuf principes généraux permettait de mieux appréhender le travail réel et de rendre la prévention plus efficace ? C'est ce que préconisent dans leur rapport Sophie Thiéry et Jean-Dominique Sénard, remis hier à Olivier Dussopt. Préserver la santé mentale et physique des travailleurs est un de leurs 4 axes de recommandations. Sans originalité, ils plaident aussi pour le développement d'une "culture de prévention" et l'effectivité des DUERP.

Dans un rapport publié le 25 septembre, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat proposent plusieurs mesures pour relever le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations.

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. À commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.