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Vendredi dernier, les partenaires sociaux ont repris leurs discussions sur la qualité de vie au travail. Le programme est vaste : il va du congé parental au droit d'expression, du management au temps partiel. L'objectif est d'aboutir à un accord avant fin juin.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.

Depuis le 1er juillet, tous les travailleurs intervenant sur ou près d’une installation électrique doivent être formés et habilités. Les employeurs ont eu 4 ans pour s’aligner sur la réglementation et un certain appui des fédérations professionnelles. Notamment pour la formation des non-électriciens.

Les centres de santé sont fortement touchés par les troubles musculo-squelettiques. Pour faire baisser leur fréquence, la formation « référent TMS en secteur de santé » propose un nouveau regard sur le patient et sur sa relation avec le soignant. La prévention gagne aussi en efficacité en attribuant à l'un des employés du centre un rôle moteur contre les TMS.

Un rapport de la Cour des comptes constate une insuffisante prise en compte de ce risque majeur, un faible nombre d'actions de réduction réalisées et un manque de coordination à l'échelle du bassin de la Seine.

Le ministère du travail a publié la semaine dernière le rapport annuel 2010 de l'inspection du travail. Il montre que le thème d'intervention majoritaire de l'inspection est la santé sécurité au travail, avant le contrat de travail ou encore l'emploi-formation.

Le directeur général de la prévention des risques précise plusieurs points des actions prioritaires fixées cette année à l’inspection des installations classées : contrôle de la sous-traitance, action "bande des 100 mètres", plans de gestion des déchets et biodiversité des carrières, traçabilité des terres excavées, stockage des ammonitrates à haut dosage.

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.