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La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Cinq syndicats ont signé l'accord sur la prévention des risques psychosociaux négocié fin septembre par PSA. Le texte prévoit de généraliser les questionnaires sur le stress ainsi que des formations pour les managers. Insuffisant, estime la CGT pour qui l'accord n'aborde pas les conditions de travail "qui sont la cause réelle du stress des salariés".

Dans l'étude "Pivoter vers l'industrie circulaire", l'Inec et le cabinet de conseil Opeo s'appuient sur les retours d'expérience de 18 industriels et 60 entreprises. Ils s'intéressent à toute la chaîne de valeur de l'industrie, de l'amont à l'aval, et proposent des pistes d'action aux industriels mais aussi aux institutions et territoires.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.

Le métier d'hygiéniste du travail, qui s'est développé à l'origine dans les pays anglo-saxons, reste peu reconnu en France. Pour preuve, le faible nombre de formations spécifiques à l'hygiène du travail. Guy Bourgeoisat revient sur cette fonction et sur le rôle de la SOFHYT (Société française des hygiénistes du travail) dont il est président d'honneur et secrétaire.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.