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"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

Depuis 2006 et sa première campagne en faveur de la lutte contre les TMS, le secteur de la coiffure continue sa politique de prévention. Alors que des conférences sur les TMS prennent place au sein des compétitions de coiffure, cette lutte se décline au quotidien dans le salon en agissant sur les postures et le matériel.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

Sensus France travaille avec des handicapés depuis plusieurs années via des établissement d'aide par le travail, mais en 2010, l'entreprise décide d'aller plus loin en embauchant en direct un salarié handicapé à un poste de magasinier. Une expérience dont les principes de réussite sont les mêmes que pour les seniors explique Michel Jacquet, directeur de Sensus France.

En plus de travailler dans des secteurs très exposés aux contraintes physiques, les intérimaires connaissent un taux de fréquence des accidents du travail presque doublé par rapport aux autres salariés. La Cram de Normandie a présenté en mars dernier, son action pour instaurer une meilleure information entre les entreprises utilisatrices et les Agences d'emploi.