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Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.

Maîté Druelle, secrétaire générale adjointe de l'Uffa* - CFDT, en charge du dossier santé-sécurité au travail, fait un point sur les désaccords persistants entre syndicats et administrations sur la réécriture du décret de 1982 portant sur la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

Marie Baron est coordinatrice QHSE chez Sea-Invest, une entreprise de manutention terrestre et portuaire du port de Bordeaux. Elle nous explique comment la certification Mase obtenue en janvier 2010 a permis de réaliser de nets progrès en matière de sécurité.

Le gaspillage de denrées alimentaires atteint des proportions difficilement acceptables socialement, environnementalement et économiquement. Pourtant, les marges de manœuvre ne manquent pas, y compris chez les industriels. Certains l'ont démontré lors des dernières assises de l'économie circulaire.

Le PNSE 3 doit être décliné dans les régions, notamment pour favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et aux actions en santé environnementale. Une instruction ministérielle en précise les modalités.

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.