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D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.
Chronique
Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.
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Quels sont les apports de la convention du travail maritime de 2006 MLC en matière de sûreté et de sécurité ? Celle-ci place les gens de mer au cœur des préoccupations réglementaires. Une innovation. Entretien avec Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.
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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
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La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail a démarré hier (*). A cette occasion, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a présenté les résultats d'un sondage réalisé en mars dernier auprès de 800 salariés afin de recueillir leur ressenti sur l'allongement de la vie au travail.
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DuPont a mené une enquête européenne sur la perception de la sécurité au travail auprès de 300 grandes entreprises (plus de 2500 personnes) de secteurs stratégiques. L'enquête révèle le manque d'engagement concret de la direction générale même si l'importance de la sécurité est comprise.
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Une politique climato-compatible pourrait générer une création nette d’un million d’emplois si l’on en croit un rapport – militant – qui vient d’être publié. Parmi les conditions de réussite : accompagner les territoires et les secteurs qui en ont besoin.
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actuEL-HSE.fr prend des vacances mais vous pouvez continuer à nous lire à travers nos archives. Voici une sélection des sujets qui ont marqué l'année 2008-2009 et des articles, parfois étonnants qui ont eu le plus de succès !
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L'arrivée de nouveaux matériaux ou nouvelles techniques liés au développement durable et à l'efficacité énergétique dans le bâtiment impose une nouvelle gestion de la qualité pour nombre de professionnels. Tant pour éviter l'apparition de nouvelles pathologies du bâtiment que pour se conformer aux exigences environnementales.
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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.