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Malgré les fortes oppositions du public lors de la consultation, le Gouvernement écarte le recours systématique à l'évaluation environnementale de certains projets, notamment pour les élevages intensifs. Tous les élevages relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) sont donc désormais soumis à une évaluation environnementale au cas par cas.

Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée ( rayonnements ionisants, risques électriques,...).

Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !

Dans un contexte budgétaire tendu, plusieurs députés ont proposé de taxer les PFAS, en amont au moment de la première livraison, ou en aval en prélevant une redevance sur la pollution. Le plan PFAS a également fait l’objet de discussions. Les effectifs des inspecteurs ICPE devraient quant à eux rester stables.

Effectifs, types d’intervention et secteurs concernés, campagnes nationales… L’inspection du travail dresse le bilan de son activité en 2023 et au premier semestre 2024. Une grande partie concerne la santé et la sécurité au travail.