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Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.

Un livre blanc, présenté lundi 19 mars 2018 par quatre ONG, plaide pour que les pouvoirs publics s'emparent de la nécessité de concilier les transitions numériques et écologiques. Selon elles, c'est à la fois nécessaire pour accélérer la transition écologique et une opportunité pour que les acteurs du numérique deviennent des piliers incontournables d'une économie sobre en ressources.

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

Plusieurs grandes entreprises étaient réunies hier, lors d'un colloque organisé par Marcus Evans Conférences, autour de la sécurité au travail et plus particulièrement de l'impact du comportement vis-à-vis des risques. Programmes de management comportemental, sensibilisation participative…Plusieurs stratégies ont été présentées pour engager les équipes et baisser les accidents.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.