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La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.
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Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, a présenté hier, le plan d'actions pour la rénovation de la politique de sécurité sanitaire de l'agriculture. Décliné en 40 actions, il découle des Etats généraux du sanitaire qui se sont tenus au premier trimestre 2010.
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Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.
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Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
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En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.
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Le 13 février, Édouard Philippe a présenté les quelques mesures concernant la pénibilité qui devaient être insérées dans le projet de loi de réforme des retraites. Le texte adopté mardi soir ne comporte aucune surprise de plus. Les ajouts concernent par exemple les accords de branche et le calcul des points du C2P.
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On a souvent tendance à penser que l'exposition à l'amiante est un phénomène du passé. Pourtant les professions du second oeuvre sont toujours très exposées à ce risque. Et elles sont très mal préparées. L'Afim et ses partenaires ont donc voulu rappeler, lors du dernier salon Préventica à Rennes, les règles de base d'un chantier sur des matériaux contenant de l'amiante.
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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
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De nombreux risques professionnels sont présents dans un Centre hospitalier, comme le montrait, hier, au salon Prévent'Ouest, Brice Loddé, médecin au sein du Service de santé au travail du CHRU de Brest. Retour sur les principales actions mises en place au CHRU de Brest pour prévenir ces risques.