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Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Une étude récente de la Dares se penche sur l'exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l'information et la formation dont les travailleurs disposent. Le constat est sans appel, le employeurs ont des progrès significatifs à faire. A titre d'exemple, pas moins de 60% des salariés ignorent ce qu'est le DUERP. Notre infographie vous présente ces données sous la forme de 5 graphiques.

Les espaces confinés présentent des risques importants. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, il existe la formation Catec® pour les surveillants et les intervenants. Nous avons échangé avec un formateur et spécialiste des espaces confinés. Retour d’expérience du terrain.

Alors que les règlements des plans d’épargne entreprises doivent proposer des fonds verts ou socialement responsables depuis le 1er juillet, le Cercle de Giverny veut aller plus loin en indexant obligatoirement a minima 25 % de l’intéressement à l’atteinte d’au moins un critère lié aux objectifs environnementaux de l’entreprise. Il veut aussi mieux former les élus du CSE et agir sur la rémunération des fonctionnaires.

Les saisonniers sont protégés par les mêmes règles en matière de conditions de travail et de prévention que les autres travailleurs, mais le suivi de leur état de santé diffère. MSA et SPSTI proposent des actions d’information et sensibilisations collectives, y compris, dans le cas de l’agriculture, directement sur les exploitations.

Pilier de l’économie circulaire, l’EIT vise à optimiser les ressources sur un territoire en développant des synergies entre entreprises. La Communauté de communes de Sarrebourg-Moselle-Sud retrace la démarche de valorisation des chutes de production de cuir et de tissus de siège de bureau mise en place.