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L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

Une récente étude européenne de la Dares montre combien les facteurs de risques psychosociaux varient d'un pays à l'autre. Côté français, le malaise des salariés trouve surtout sa source dans le manque d'autonomie, de temps et de soutien social au travail. Le défaut de perspectives à long terme est aussi un élément déclencheur.

Planification, restructuration : c'est la révolution sans transition dans la fonction publique hospitalière. Résultat : les agents doutent de leur avenir et ont le sentiment d'une défiance à leur égard. La majorité pense aussi que leur établissement ne bénéficie pas de dispositifs de prévention des risques psychosociaux, selon une enquête sur le bien-être présentée hier.

Il n'y aura pas d'objectif chiffré, la baisse du nombre de chute de hauteur ayant déjà nettement diminué depuis plusieurs années. Mais elles représentent encore 16% des accidents du travail dans le BTP et environ 10% dans le secteur agricole, ainsi que, respectivement 30% et 23% des décès. La DGT a présenté hier la nouvelle campagne : "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur".

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.

Des entreprises qui délocalisent ou optent pour le "lean management" sans dommages collatéraux pour la santé des salariés, cela n'existe pas vraiment. Anne-Florence Beauvois, directrice d'un cabinet de conseil pour les CHSCT l'a souvent constaté : les nouvelles formes d'organisation du travail, avec chronométrage des tâches et réunions debout, provoquent RPS, TMS et blessures.