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Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

L'Institut d'Hygiène Industrielle et Environnement (IHIE) est un institut du Cnam qui propose, en plus de l'accompagnement d'entreprises et de ses études et recherches, un large choix de formations diplômantes et professionalisantes dans les domaines de l'hygiène et la santé-sécurité au travail, et de l'environnement. Petite présentation de ces formations en plein essor.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.