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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Des immeubles en feu à la réparation de toitures, il n'y a qu'un pas. Que Julien Durieux, ancien sapeur-pompier professionnel a franchi avec brio. Ce jeune chef d'entreprise impulse une véritable culture de la prévention des risques au sein d'Attila Aube, entreprise spécialisée dans l'entretien des toitures en milieu professionnel.

Face au besoin croissant de professionnalisation des acteurs en santé au travail, notamment dans le BTP qui est un secteur risqué, l'OPPBTP et l'IHIE-SSET-Cnam* ont développé en partenariat une Licence Professionnelle Santé sécurité BTP. Présentation.

Crée il y a deux ans, l'Institut de développement durable et responsable (IDDR) de l'université Catholique de Lille va mettre en ligne sur son site à partir du mois de janvier un quiz pour évaluer les connaissances des étudiants et du personnel en développement durable. Rencontre avec Benoît Bourel, son directeur.