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Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

Prendre le pouls d'une branche, c'est consulter ses chiffres. La propreté, c'est 400 000 salariés, 15 000 entreprises et 8 milliards de CA. C'est aussi un indicateur de tension à 0,6 et 34,7% de projets de recrutement difficiles. Fiévreuse donc prévoyante, la propreté s'engage dans une démarche active de formation pour pérenniser les emplois et accroître les qualifications.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les PSES, poussières dites sans effet spécifique, sont toutes les poussières pour lesquelles il n'a pas encore été démontré une toxicité précise, en fonction de la substance. Elles ne sont pas pour autant inoffensives, allant se loger dans les alvéoles pulmonaires. À la demande de la DGT en 2015, l'Anses propose de nouvelles valeurs limite d'exposition, qui viseraient notamment à mieux protéger les travailleurs du métro.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.