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En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d'information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu'il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.

Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

Alors que le nombre de policiers et gendarmes qui se sont donné la mort explose ces derniers mois, le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'une cellule d'alerte et de prévention dédiée.

Une enquête de l'INRS sur le contenu réel du travail des personnels infirmiers en santé au travail a été menée en 2007 dans quatre régions par des médecins inspecteurs régionaux du travail. Il en ressort une très grande diversité des rôles assurés par les infirmiers.