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De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Sensus France travaille avec des handicapés depuis plusieurs années via des établissement d'aide par le travail, mais en 2010, l'entreprise décide d'aller plus loin en embauchant en direct un salarié handicapé à un poste de magasinier. Une expérience dont les principes de réussite sont les mêmes que pour les seniors explique Michel Jacquet, directeur de Sensus France.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

L'Association française des diabétiques (AFD), en collaboration avec la CFDT, publie un livre blanc sur le diabète au travail. L'objectif est double : modifier le regard porté sur les salariés diabétiques et mettre en garde contre les pratiques discriminatoires.