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La sous-traitance apparaît encore comme l'un des secteurs les plus "accidentogène", les exemples d'actualité ne manquent pas. Pour assurer la sécurité entre les entreprises lors de situations de co-activité, le respect des procédures réglementaires est primordial. Avant de traiter des retours d'expériences sur la sous-traitance, revenons d'abord sur le Plan de prévention.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit environnemental pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer une partie de son activité. Cette semaine : la communication.

Missionnée après deux drames médiatisés en 2016, l’Anact rend sa copie sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution. D’après son enquête, l’ensemble des acteurs sont mal informés des risques et très peu d’élus du CHSCT ont pleinement conscience du rôle qu’ils peuvent jouer.

Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est une fonction qui a été créée en 2001 par la règlementation sur l'ADR. Claude Cazé et Stéphane Petit, président et vice-président de l'ACSTMD reviennent pour nous sur les missions et l'importance de cette fonction obligatoire pour nombre d'entreprises.

Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.

Le secteur du bâtiment étant le plus gros consommateur d'énergie dans l'Union européenne, la Commission entame sa réforme législative en ciblant la rénovation des bâtiments ainsi que le déploiement des infrastructures d'éléctromobilité et des technologies intelligentes.

Les politiques de prévention des collectivités territoriales et des administrations sont récentes, très hétérogènes et souvent insuffisantes. Même si le fait de placer les élus et les cadres administratifs devant leur responsabilité en cas d'accident du travail semble faire évoluer les choses.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.