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Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

La majorité des cas d’inaptitude dans le BTP sont dus aux troubles musculosquelettiques. L’OPPBTP lance une campagne nationale pour les prévenir.

Invité par l’Ajis le 8 mars, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, la diminution du temps de travail pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et le renforcement de la formation professionnelle, notamment pour prévoir les métiers de demain issus de la transition écologique.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

Le conseil d'orientation des retraites a consacré sa dernière séance plénière à l'efficacité des dispositifs actuellement en place pour compenser, au moment de la retraite, l'exposition à la pénibilité.

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.