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Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

Même si le risque zéro n'existe pas, il faut tendre vers cet objectif. Pour y parvenir, les entreprises du secteur éolien mettent en place des politiques de sécurité importantes basées sur la formation des salariés et l'analyse des presque-accidents. Tour d'horizon de ces bonnes pratiques.

La FFB (Fédération française du bâtiment) organise aujourd'hui la quatrième édition nationale de la Journée de la prévention. Objectif ? Sensibiliser les salariés et les jeunes en formation aux bonnes pratiques pour améliorer la prévention des risques professionnels dans le bâtiment.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.