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La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.

Le texte défintif du projet de loi sur la formation professionnelle est définitivement adopté aujourd'hui par les parlementaires. Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF chez leur nouvel employeur s'ils en font la demande dans les deux années qui suivent leur embauche.

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de publier une nouvelle brochure sur les addictions en milieu professionnel. Elle délivre des recommandations à destination des acteurs de l'entreprise afin de faire face à ce risque en matière de santé au travail.

La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.

Il y a quelques jours, un salarié rescapé du Bataclan assignait son employeur pour avoir organisé un "exercice attentat" dans ses locaux. Une affaire qui pousse à s'interroger sur les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur, selon Stéphanie Lamy, l'avocate du salarié. Elle attire également l'attention des entreprises sur le choix de prestataires de sécurité certifiés.

Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP* à Rennes, revient sur une démarche originale dans le BTP : l'organisation de stages comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité. Quels sont les objectifs de ces stages ? Et comment s'organisent ils ?