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L'accord-cadre pour la prévention des risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique a été signé il y a bientôt un an. Il prévoit notamment l'obligation d'un diagnostic dès 2014, et d'au moins une journée de formation supplémentaire pour les CHSCT d'ici la fin de l'année. En 2015, toutes les collectivités devront avoir élaboré un plan de prévention.

Le texte paru fixe les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il fait partie de la série d'arrêtés d'application pour cette obligation de diagnostic avant travaux.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Pour prévenir les problèmes d'alcool et d'addictions auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes est dotée d'un plan de prévention basés sur plusieurs axes dont la sensibilisation des agents, la formation de l'encadrement ou encore l'identification des conduites d'addiction. Plusieurs années après son élaboration, qu'en est-il aujourd'hui ?

Lancée en 1995 sous la forme d'un DIUST (diplôme inter universitaire en santé au travail), cette formation, dispensée dans plusieurs villes, a revêtu le statut de licence il y a trois ans. L'Institut de santé au travail du Nord de la France a réuni, à Lille, pendant deux jours, les infirmières ayant suivi cette spécialisation.

Ils devraient être parmi les plus protégés. Ils sont au moins parmi les mieux formés. Dans ce CFA, les jeunes maîtrisent les risques professionnels. "Vous êtes la première génération à qui ces principes sont transmis, à vous de vous en faire les ambassadeurs", leur a lancé Clotilde Valter. Sur les chantiers, ce n'est pas si simple.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.