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Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.

L'accord-cadre pour la prévention des risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique a été signé il y a bientôt un an. Il prévoit notamment l'obligation d'un diagnostic dès 2014, et d'au moins une journée de formation supplémentaire pour les CHSCT d'ici la fin de l'année. En 2015, toutes les collectivités devront avoir élaboré un plan de prévention.

Depuis déjà plusieurs années, le CEA forme son personnel à la maîtrise des risques liés aux nanoparticules. L'établissement souhaite aujourd'hui aller plus loin et anticiper d'éventuelles obligations à venir, en proposant une habilitation pour les salariés manipulant des nanoparticules. Explications avec Thierry Farouz, Chef des Services de Maîtrise des Risques au CEA Grenoble.

A l'occasion de sa dernière réunion, la commission santé-sécurité au travail de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a formulé ses propositions pour lutter contre la pénurie de médecin de prévention. Daniel Leroy, président de cette commission, en a présenté le détail lors des assises des ACMO/ACFI organisé par ResPECT le 4 octobre dernier.

L'Académie de médecine a publié récemment un rapport intitulé "Secourisme en France, panorama et perspectives". Elle dresse un bilan du secourisme plutôt contrasté et formule plusieurs propositions.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.