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La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

A l'occasion d'une journée technique organisée par le réseau Risques* d'IDEAL Connaissances, Isabelle Besançon, chef de projet risques et pollutions à Nantes Métropole, est revenue sur les enjeux de la formation des agents des collectivités en matière de gestion des risques. Soulignant combien cette problématique montait en puissance au sein des communes de tout le territoire.

Bien qu'encouragée par le ministère de l'écologie et intégrée dans le Plan national Santé Environnement (PNSE), la profession de Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI) peine à se développer. Alain Cornille, docteur en chimie et directeur d'Atmo Picardie* nous présente cette profession dans le cadre du salon Pollutec qui se tient à Lyon jusqu'au 3 décembre.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer de nouvelles dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces derniers auront désormais directement accès au contenu du document unique d'évaluation des risques.

Cette entreprise landaise de galvanisation appartient au groupe France-Galva (10 usines en France et 600 salariés). Galvalandes emploie 31 salariés. Son directeur, Michel Horeau, nous explique la raison pour laquelle il a engagé 600 000 € pour se doter d'une installation de captation et de filtration des fumées.