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Chaque année, lorsque les chiffres de l'Ordre national des médecins tombent, le manque de médecins du travail est plus évident, avec des "missions de plus en plus nombreuses et complexes", selon François-Xavier Ley, médecin du travail. Une des solutions pourrait provenir des collaborateurs médecins, s'ils obtiennent plus d'attributions : le ministère s'y serait engagé.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

A l'analyse des données de la base Esope, la prévention des risques dans les établissements scolaires est encore balbutiante. Si on note des performances honnêtes dès lors qu'il s'agit d'obligations réglementaires (équipements incendie par exemple), le reste de la prévention se fait souvent de manière désorganisée.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1er janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

Un nouveau décret vient modifier les dispositions relatives à la protection des travailleurs en milieu hyperbare. Il remplace le décret de 1990 et insère directement les dispositions dans le code du travail.

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

La Direction générale du travail a publié cet été les résultats de la campagne de contrôle menée l'an dernier sur l'évaluation et la maîtrise du risque routier. Même si dans le BTP, principal secteur contrôlé, ce risque reste très élevé, Christophe Catheline, chef de l'agence de l'OPPBTP en Normandie estime que sur le terrain la prise de conscience progresse.