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La mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux sera bientôt obligatoire pour les grandes entreprises. "À l'image du plan senior, il en résultera pour l'employeur une obligation de négocier accompagnée d'un système de bonus/malus", a annoncé hier Xavier Darcos, ministre du Travail.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

Vendredi 4 décembre au soir, Xavier Darcos a profité de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour présenter les grandes lignes de son projet de la réforme de la santé au travail. Les syndicats le trouvent encore trop près des propositions du Medef.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.