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Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Le collège de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et son président André-Claude Lacoste ont présenté le 7 avril dernier le rapport de l'ASN sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008" aux membres de l'Opesct*. Les événements notables de 2008 ont été abordés ainsi que les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.