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Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Environ 20% de la population active travaille en horaires décalés et ce, dans de nombreux secteurs d'activité. Depuis fin 2009, le projet Nutrisom aide les salariés à adopter les bons réflexes pour contrer les effets néfastes de ces horaires et protéger leur hygiène de vie. Une initiative qui s'inscrit dans une tendance forte : promouvoir la santé publique en entreprise.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Si la période estivale rime avec soleil, plages et loisirs pour certains, pour d'autres, elle est synonyme de travail. C'est le cas des saisonniers. Chaque année, ils sont plus d'un million à renforcer les effectifs des entreprises dans l'hôtellerie, le tourisme, l'agriculture ou encore le BTP. Ils sont de fait exposés à des risques professionnels importants.

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Élargir aux questions environnementales le périmètre de discussion des représentants du personnel dans l'entreprise ? L'idée revient inlassablement, mais ne va jamais beaucoup plus loin. Ce fut encore le cas hier lors de la 4e conférence sociale. Peut-être vaudra-t-il mieux passer par la RSE.

Sur le bassin de la Seine-Normandie, la qualité des eaux souterraines continue de se détériorer. Et c'est aujourd'hui aux collectivités qu'échoit la responsabilité de trouver des solutions. Car ce sont elles qui sont en première ligne pour payer ou faire payer la facture finale et protéger les populations des risques sanitaires inhérents.

Depuis 6 ans, la société d'assurance Generali développe une Démarche performance globale® au service des PME-PMI. Un brin élitiste, ce programme s'adresse à des entreprises familiales à ancrage territorial fort. Explications de Florent Benoit, Responsable du bureau Régional Sud-Ouest chez Generali.