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La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Avec des objectifs de valorisation des déchets de plus en plus ambitieux, les centres de tri doivent se préparer à accueillir davantage de flux. En termes de prévention du travail, leurs exploitants ont pourtant déjà beaucoup à faire. D'autant que la mécanisation ne règle pas tout.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

Jean-Louis Poyard, responsable du pôle risques physiques et mécaniques à l'INRS revient pour nous sur la nouvelle réglementation autour du risque électrique et précise les nouvelles obligations en matière d'habilitation.

Le projet de loi Travail commence à peine son parcours législatif. Que feront les députés du concept de déconnexion d'ici à son adoption, prévue cet été ? Pour certains, le texte porté par la ministre du Travail est à cet égard moins ambitieux que le rapport Mettling.

La prévention des risques liés aux solvants était au cœur d'un colloque organisé à Dijon le 29 avril. L'occasion de rappeler que leur remplacement par des produits moins dangereux n'a rien d'utopique. Et quand la substitution s'avère impossible, la prévention s'impose pour protéger les opérateurs. Un guide* de bonnes pratiques vient tout juste d'être publié sur le sujet.

Obligation légale, la prise en compte de critères de durabilité dans le cahier des charges et dans les conditions d'exécution des appels d'offres publics peut tirer le marché vers le haut. Pour l'acheteur, l'enjeu est d'évaluer correctement la maturité de ses fournisseurs.

Le ministère du Travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. 40% des entreprises n'ont pas répondu au questionnaire, ce qui porte à seulement 20% le nombre d'entreprises classées en vert.

Les risques chimiques ont été déclarés comme l'une des priorités de prévention des risques professionnels par l'assurance-maladie et par les deux plans santé travail. Deux bonnes raisons pour que la fonction publique s'y mette aussi.