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L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Les logiciels de pilotage énergétique du bâtiment ont dépassé le stade expérimental. En temps réel ou à tête reposée, ils permettent de détecter la moindre surconsommation d'eau, de gaz ou d'électricité.

Aujourd'hui le recyclage est devenue une activité industrielle reconnue. Pour accentuer son expertise, la filière a opté récemment pour un système de management intégré (SMI) menant à terme à l'obtention de certifications. Le point avec Olivier François, président de FEDEREC Nord-Picardie.

Gérer des situations de crise n'est pas un exercice aisé. Après le récent lancement du portail interministériel des risques majeurs, nous revenons aujourd'hui sur la réflexion que doivent avoir les entreprises en cas d'accident du travail grave ou mortel, et notamment sur les recommandations de la Carsat Nord-Picardie.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

Dekra, Groupe spécialisé dans le contrôle QHSE, a présenté hier, les résultats de son premier baromètre européen de la prévention des risques professionnels. Si certains progrès ont été réalisés en matière de nombre d'accidents du travail, l'étude* de Dekra montre que la typologie des risques évolue, notamment avec l'accroissement des maladies professionnelles.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.

Quels sont les apports de la convention du travail maritime de 2006 MLC en matière de sûreté et de sécurité ? Celle-ci place les gens de mer au cœur des préoccupations réglementaires. Une innovation. Entretien avec Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.