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Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.
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Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.
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Dans un avis du 25 juin, l'Afsset recommande un renforcement immédiat des actions de prévention pour les travailleurs exposés au formol (formaldéhyde). L'Agence insiste notamment sur l'urgence à mettre en oeuvre des solutions de substitution. Mais dans certains secteurs la substitution est impossible. L'exemple des actions entreprises au GRC de Limonest.
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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
Revue de presse
Le Conseil Economique pour le Développement durable (CEDD) a remis, hier, à Nathalie Kosciusko-Morizet un rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte. Au nombre des actions proposées figurent notamment l'instauration d'un "prix écologique" ou encore l'association d'investissements publics/privés.
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Et si la santé au travail de demain, c'était de faire – pour de vrai ! – de la prévention ? C'est en tout cas ce que croient ceux qui voient les chiffres des accidents du travail stagner, comme la CnamTS, et qui pensent qu'on ne pourra passer ce palier qu'en regardant l'organisation du travail.
Paroles de
Avec une part de cancers liés au travail de 3 et 6% (cinq à dix mille personnes touchées par an), l'augmentation de cancers en France s'affirme de plus en plus. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) consacre sa 5e semaine nationale, du 17 au 23 octobre, aux cancers liés à l'environnement. Présentation avec son Secrétaire général, Arnaud de Broca.
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La Mutualité sociale agricole (MSA) a remporté cet été le premier prix dans la catégorie "Prévention et sécurité" pour le film "Pour que l'histoire continue" de Maurice Feriet lors du FIMAC*. Le film valorise l'action de la MSA dans la prévention du suicide en milieu agricole.
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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.
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Un décret du 26 décembre publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.