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Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

"Il est certes important se concentrer sur le risque d’accident majeur. Pourtant, on peut très bien avoir une étude de danger conforme et finalement subir un accident. Il faut avoir un regard large sur son installation, faire preuve de bon sens et se poser des questions sur la sécurité du quotidien", explique Henri Kaltembacher, qui dirige actuellement le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels créé en 2020 après Lubrizol.

Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.

Les mesures pour limiter l’exposition des pompiers aux fumées toxiques sont encore difficiles à appliquer. La reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas pour tout de suite.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Le secteur industriel doit relever un défi de taille : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, il faudra concilier les ambitions climatiques et industrielles avec la compétitivité, l’innovation ou encore l’économie circulaire.