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À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

En Belgique, les conseillers en prévention aspect psychosociaux interviennent sur des cas individuels ou collectifs, à la demande des travailleurs ou des employeurs, de manière formelle ou informelle. En théorie, cette opportunité est « géniale », vante Alexandre Lelakis, qui regrette cependant être sollicité très tard, quand les situations sont déjà très détériorées.

En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.