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La directive renforcée sur la performance énergétique des bâtiments contient de nouvelles dispositions visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments et à stimuler le déploiement d'installations solaires. D'ici 2030, les bâtiments à émissions nulles seront la nouvelle norme pour les bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir des émissions de combustibles fossiles nulles, à compter du 1er janvier 2028.

Le texte fixe les conditions et modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Intuitivement, il semble que l’exposition aux risques professionnels ait été déplacée chez les sous-traitants et prestataires. Qu’en est-il réellement ? Des chercheurs se sont penchés sur la question.

Le ministère de la transition écologique publie le catalogue des 52 programmes de la 5e période, 5 d'entre eux sont prolongés jusqu'à fin 2023 et un prendra fin en 2024.

Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.