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À la demande de la Mildeca, la Plateforme RSE vient de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires pour réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour elle, la prévention doit primer sur la répression, les addictions traitées comme toute autre pathologie.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Équipe pluridisciplinaire, actions en milieu de travail, visite d'information et de prévention... Un décret du 29 mai rapproche les pratiques de la médecine préventive du secteur public de celles pratiquées dans le secteur privé.

Les dépôts de grande envergure tout comme les abandons de déchets diffus et les dépôts contraires au règlement de collecte (mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, sacs d'ordures ménagères, déchets de construction, déchets verts, etc.) sont un sujet de préoccupation majeur pour les collectivités locales. Elles doivent gérer un ratio moyen de 21,4 kg/hab./an de déchets sauvages. L'Ademe publie une étude basée sur des retours d'expériences.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Une étude épidémiologique de l'INRS réalisée sur cinq ans révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont deux fois moins d’accidents du travail que les autres.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.