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Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.
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Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.
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Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.
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Pompiers, policiers, professionnels de santé, secouristes volontaires de la protection civile, agents de la ville... Près d'un an après les attentats du 13 novembre, en moyenne 5 % d'entre eux étaient en proie à des épisodes de stress post-traumatique. Il s'agit là de premiers résultats, "exploratoires" soulignent les chercheurs, qui seront approfondis dans les mois et les années à venir, mais qui permettent déjà d'avoir une idée de l'impact psychologique d'événements aussi traumatiques, ainsi que des facteurs qui peuvent protéger.