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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

Les Ateliers durables rassemblent en un collectif des intervenants sur les enjeux de bien-être au travail et de développement durable, affichant un accompagnement des entreprises en QVT et RSE. Son fondateur, qui n'ignore pas les critiques de social ou green washing, défend une approche complémentaire aux principes de prévention des risques professionnels. Une position délicate, dans un secteur à l'offre pléthorique et hétérogène, pour une qualité souvent contestable du point de vue de la santé au travail.

Les apprentis mineurs pourront-ils bientôt effectuer des travaux dangereux sans qu'il soit besoin de dérogation ? Dans la droite ligne du "choc de simplification", un projet de décret propose de remplacer la demande de dérogation par une simple déclaration de l'employeur. Un autre texte introduit la possibilité de déroger à l'interdiction des travaux en hauteur.

La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.