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Nous vous proposons ici de faire le point sur les changements apportés par les sénateurs sur le projet de loi Grenelle I que le Sénat a voté ce mardi 10 février à l'unanimité (312 votants). Dans cette première partie nous aborderons les thématiques de l'énergie, du bâtiment et de l'urbanisme, du transport et de la biodiversité.

Poursuivre la mise en œuvre du compte pénibilité, avec les mesures de simplification, finaliser la réforme de l'aptitude et de la médecine du travail, préparer la conférence sociale annoncée en octobre… Les dossiers de la nouvelle ministre du Travail.

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.

Dans le cadre de son action en faveur de la santé au travail, le syndicat Se-Unsa a lancé en octobre dernier, un questionnaire en ligne en direction des personnels enseignants concernant leurs conditions de travail et leur santé. Les résultats de cette enquête, auxquels 5000 agents ont répondu, ont été présentés hier par le syndicat.

Le risque routier est le deuxième risque auquel sont confrontés les sapeurs-pompiers, derrière les accidents cardio-vasculaires. Suite à un accident ayant fait six blessés en 2011 dans ses services, le Sdis des Hautes-Pyrénées a décidé de réagir.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, Eric Raynal, ingénieur sécurité chez Condat, fabricant de papier, a témoigné de la méthodologie d'élaboration de leur document unique et de la manière dont celui-ci structure l'ensemble de la politique de prévention. Un document ancré dans le travail réel et qui est devenu un outil au quotidien.

Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, a présenté hier, le plan d'actions pour la rénovation de la politique de sécurité sanitaire de l'agriculture. Décliné en 40 actions, il découle des Etats généraux du sanitaire qui se sont tenus au premier trimestre 2010.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier les nouvelles données relatives à l'enquête paneuropéenne pour la sécurité et la santé au travail. Si le stress lié au travail est signalé comme étant la principale préoccupation des dirigeants européens derrière les accidents, moins d'un tiers des entreprises ont mis en place des actions

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.