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Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, a présenté hier, le plan d'actions pour la rénovation de la politique de sécurité sanitaire de l'agriculture. Décliné en 40 actions, il découle des Etats généraux du sanitaire qui se sont tenus au premier trimestre 2010.

Au quotidien, le nettoyage est la meilleure arme pour maintenir un faible risque de contamination par les surfaces. La désinfection, elle, est à réserver aux opérations ponctuelles, pour faire descendre le niveau de micro-organismes présents sur les surfaces à haut risque à un niveau acceptable ou lorsqu'un cas Covid s'est déclaré dans les locaux.

Le salon "aide et soins" réunissait à Dijon les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social les 26 et 27 janvier. L'occasion de se pencher sur l'accidentologie de professionnels longtemps oubliés par la prévention : les aides ménagères, auxiliaires de vie, et autres travailleurs à domicile.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.

Le décret de 1982 relatif aux dispositions en matière de santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat est actuellement en cours de réécriture. Une partie des revendications des syndicats a finalement été entendue, conduisant à un accord formel lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique.

Dans le cadre de son action en faveur de la santé au travail, le syndicat Se-Unsa a lancé en octobre dernier, un questionnaire en ligne en direction des personnels enseignants concernant leurs conditions de travail et leur santé. Les résultats de cette enquête, auxquels 5000 agents ont répondu, ont été présentés hier par le syndicat.

L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.