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C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.

Augmentation des maladies professionnelles, nouveaux risques…Tout juste une semaine après le 19è Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail- le plus important rassemblement de spécialistes des questions de santé et sécurité-, nous revenons sur les grandes tendances en matière de prévention au travail.

L'ammoniac (NH3), qui a de nombreuses applications industrielles notamment les fertilisants agricoles, est de plus en plus utilisé dans les process de réfrigération en remplacement des HCFC. Afin d'améliorer les connaissances sur la dispersion du NH3 liquéfié sous pression et les modèles pour prédire les effets de scénarii accidentels, l'INERIS a mené une campagne d'essais.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.