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Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.

Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques psychosociaux sans un document unique complet et mis à jour, soutient Christian Drapier, consultant et expert CHSCT de Secafi. "Ce qui ne doit pas empêcher les élus de recueillir les difficultés des salariés et de mener leur enquête", affirme-t-il.

L'observatoire National des Métiers de la Fonction Ressources Humaines s'est penché sur la place accordée à la santé-sécurité dans les fonctions des ressources humaines. Une analyse originale qui révèle une faible reconnaissance des ces problématiques dans l'approche métier.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé, avec des victimes qui hésitent encore à porter plainte et un arsenal législatif qui pourrait être renforcé. Sensibiliser davantage l'entreprise est une nécessité.

Maîté Druelle, secrétaire générale adjointe de l'Uffa* - CFDT, en charge du dossier santé-sécurité au travail, fait un point sur les désaccords persistants entre syndicats et administrations sur la réécriture du décret de 1982 portant sur la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.